Réunion ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le lundi 24 juin 2019
Time:	19 h 00 - 21 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• Raymond Campbell, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Philippe Timbers, trésorier
• Guillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civil
• Dominique Dussault, directrice des ressources humaines
• Martin Perron, surintendant des services environnementaux
• Manon Belle-Isle, urbaniste
• Jean-Claude Miner, chef du service du bâtiment
• Alain Lavoie, surintendant des travaux publics
• Daniel Gascon, chef des pompiers
• Sonia Girard, greffière-adjointe

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1.

Réflexion et ouverture de la réunion

Le conseiller André Chamaillard récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire.

La réunion est ouverte à 19h00.

2.

Adoption de l’ordre du jour

• R-164-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

  Adoptée

3.

Déclarations de conflits d’intérêts

Le conseiller André Chamaillard déclare un conflit d'intérêt à l'article 14.1 car la vente du terrain peut avoir un impact sur la propriété appartenue par son fils et son gendre.  

3.1

André Chamaillard - Closed meeting

3.2

Lawrence Bogue - 5G Project

4.

Adoption des procès-verbaux

• R-165-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu’il soit résolu d’adopter le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2019, tel que présenté.

  Adoptée

5.

Rapports du maire et des conseillers

Des rapports verbaux sont faits.

6.

Présentations

6.1

JL Richards, réf.: Plan de conservation de l'énergie

Monsieur Mitchell Niles, ingénieur de la firme J.L. Richards & Associates Limited fait une présentation au conseil sur le Plan de conservation de l'énergie.

7.

Délégations

7.1

IGS, réf.: Projet 5G

Monsieur Jamie Bogue de la compagnie IGS Hawkesbury fait une présentation au Conseil sur un projet pilote d'internet 5G dans la Ville.

8.

Période de questions

Aucune.

9.

Sujets pour action

9.1

Modification au règlement sur les taxis

• R-166-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Attendu que le règlement municipal sur les taxis accorde 18 permis plus 4 autres pour véhicules adaptés, et;

  Attendu que la compagnie MS Taxi, qui détient 8 permis, dont 2 pour véhicules adaptés, demande l’autorisation d’avoir un véhicule de rechange pouvant être utilisé lors d’un bris mécanique de l’un de ses véhicules et ainsi pouvoir répondre à sa clientèle.

  Qu’il soit résolu de modifier le règlement sur les taxis N° 37-2004 afin de permettre l’utilisation de véhicules de rechange, tel que recommandé au document 2019_REC_51.

  Adoptée

9.2

Mise à jour, réf.: Plan de conservation de l'énergie et gestion de la demande 2019-2024

• R-167-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que le Règlement de l’Ontario 507/18 en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité exige que les organismes du secteur public aient un Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande, et;

  Attendu que cette même loi stipule qu’à chaque cinquième anniversaire dudit plan, l’organisme public doit mettre à jour son Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande et le publier au plus tard le 1er juillet de l’année.

  Qu’il soit résolu d’adopter le Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande 2019-2024, tel que présenté par la firme J.L. Richards & Associates Limited, tel que recommandé au document 2019_REC_52, et;

  Qu’il soit également résolu que la mise en œuvre du Plan de conservation d’énergie et de gestion de la demande 2019-2024 soit sujet à l’adoption d’un plan financier à long terme par le conseil municipal.​

  Adoptée

9.3

Politique de gestion stratégique des biens

• R-168-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que selon la section 4 du Règlement de l’Ontario 588/17 : Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale exige que chaque municipalité en Ontario prépare une politique de gestion stratégique des biens avant le 1^er juillet 2019 et au moins tous les cinq ans par la suite elle l’examine et, au besoin, la met à jour.

  Qu’il soit résolu d'adopter la politique de gestion stratégique des biens, tel que recommandé au document 2019_REC_54.

  Adoptée

9.4

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

• R-169-19
  Proposé par Raymond Campbell
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Attendu que la volonté de la ville de Hawkesbury est de soutenir les initiatives communautaires qui contribuent au dynamisme du milieu et à l’amélioration de la qualité de vie dans la communauté, et;

  Attendu que la volonté de la ville de Hawkesbury est de répondre avec équité aux demandes d'aide formulées par les organismes qui interviennent au niveau de la communauté, et;

  Attendu que la politique de demandes de dons (SF-P-2015-02) fait partie intégrante de la politique de reconnaissance et soutien aux organismes.

  Qu’il soit résolu d’approuver la politique de reconnaissance et support aux organismes tout en tenant compte de l'enveloppe budgétaire allouée annuellement par la Ville et de révoquer la Politique de demandes de dons (SF-P-2015-02), tel que recommandé au document modifié 2019_REC_07.

  Adoptée

9.5

Dérogation à la Politique d'achats, réf.: Maison de l'Île

• R-170-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que la réfection de la maçonnerie du mur nord de la Maison de l’Île a bien été complétée et ce en répondant aux exigences, et;

  Attendu que la firme d’architecture Robertson Martin Architectes a été sélectionnée pour superviser le projet et que la firme de consultation en ingénierie John G. Cooke & Associates Ltd, qui se spécialise dans la réfection d’édifices patrimoniaux ont été sous-contractée pour le projet, et;

  Attendu que le contrat de repointage de pierres du mur nord a été alloué à l’entreprise Keystone Traditional Masonry Inc. suite à un processus d’appel d’offres concurrentiel, et;

  Attendu que la réfection de la maçonnerie du mur sud de la Maison de l’île a été ajouté au budget 2019 comme un projet prioritaire, et;

  Attendu que la soumission sera disponible seulement après la réunion sur le site le 25 juin 2019.

  Qu’il soit résolu de déroger de la politique d’achats afin d’allouer le contrat de réfection de la maçonnerie du mur sud de la Maison de l’île à la firme John G. Cooke & Associates et Keystone Traditional Masonry Inc. jusqu’à concurrence de 165 000$, tel qu’alloué au budget de 2019 et recommandé au document 2019_REC_53.

  Adoptée

9.6

Projet 5G

• Lawrence Bogue declared a conflict on this item. (Involved in the research project.)

Le conseiller Lawrence Bogue quitte la salle.

• R-171-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Attendu que le fournisseur de service Internet IGS Hawkesbury désire mettre sur pied un service Internet 5G dans notre communauté, et;

  Attendu que IGS Hawkesbury veut débuter avec un projet pilote pour évaluer le développement du réseau 5G à travers la Ville, et;

  Attendu que ceux-ci demandent la permission de la Ville d’installer certaines pièces d’équipement sur le terrain municipal pour évaluer le service 5G.

  Qu’il soit résolu d'autoriser le directeur général à conclure une entente avec IGS Hawkesbury pour leur projet pilote du service Internet 5G, tel que recommandé au document 2019_REC_56.

  Adoptée
• Le conseiller Lawrence Bogue reprend son siège.

9.7

Tournoi de golf, réf.: Remise des recettes

• R-172-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Attendu que le résultat net du Tournoi de golf annuel des conseillers est de 5 803,20$, et;

  Attendu que 3 500$ sera remis au Club de patinage artistique de Hawkesbury, et;

  Attendu qu’il y a une balance de 2 303,20$ du résultat net et une réserve de 1 391,66$ des années précédentes, et;

  Attendu que le comité organisateur du tournoi de golf aimerait que les fonds amassés servent à supporter des activités communautaires pour les jeunes.

  Qu’il soit résolu de transférer 3 694,86$ au budget 2019, soit 2 303.20$ pour les activités pour enfants lors de la Fête du Canada et 1 391,66$ pour les activités de l’Halloween, tel que recommandé au document 2019_REC_55.

  Adoptée

10.

Règlements

10.1

Modification au règlement de taxis

​1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

10.2

Fond des comtés pour les chemins municipaux

1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

11.

Avis de motion

Aucun.

12.

Rapports des services et demandes d'appui

12.1

Rapports mensuels

• R-173-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir les rapports mensuels de mai 2019.

  Adoptée

12.2

Calendrier des réunions

• R-174-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu'il soit résolu d'adopter les calendriers des réunions des mois de juillet, août et septembre 2019.

  Adoptée

12.3

Rapport sur une délégation d'autorité

• R-175-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu'il soit résolu de recevoir le rapport AG-05-19, tel que présenté.

  Adoptée

13.

Période de questions des membres du conseil et commentaires du directeur général

Des questions sont posées.

Le Conseil ajourne temporairement à 20h42 et la réunion reprend à 20h56.

Le personnel administratif quitte la réunion à 20h42 à l'exeption de Daniel Gatien et Sonia Girard.

14.

Réunion à huis clos

• André Chamaillard declared a conflict on this item. (The sale of the land may have an impact on property owned by son and son-in-law.)

Le conseiller André Chamaillard quitte la salle.

14.1

Disposition d'un bien-fonds, réf.: Terrain Christ-Roi

Le conseiller André Chamaillard quitte la salle.

• R-176-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 20h50 pour discuter de l'article 14.1 selon l'article 239 (2) (c) la Loi de 2001 sur les municipalités concernant la disposition d'un bien-fonds.

  Adoptée
• R-177-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 21h48.

  Adoptée
• Le conseiller André Chamaillard retourne à son siège.
• R-178-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu'il soit résolu de tenir une réunion à huis clos pour entériner les procès-verbaux des réunions du mois de mai. 

  Adoptée
• R-179-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 21h50.

  Adoptée

14.2

Adoption des procès-verbaux de réunions à huis clos

Procès-verbaux des réunions à huis clos du 13 et 27 mai 2019.

Les procès-verbaux sont adoptés à huis clos.

15.

Règlement de confirmation

15.1

Règlement N° 40-2019

1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

16.

Ajournement

• R-180-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 21h55.

  Adoptée