Réunion extraordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le mercredi 17 juillet 2019
Time:	18 h 00 - 20 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• Raymond Campbell, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Sonia Girard, greffière-adjointe

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1.

Adoption de l’ordre du jour

• R-183-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

  Adoptée

2.

Déclarations de conflits d’intérêts

Aucune.

• L'article 3 n'est pas discuté à huis clos.

3.

Propriété de la Ville, réf.: Entente

• Monsieur Gilles Gauthier explique les raisons de l'entente d'empiètement de la rue Tessier.
• Le conseil ajourne temporairement à 18h24 et la réunion reprend à 19h00.

  Monsieur Daniel Gatien est invité à quitter la réunion à 18h24.

  Madame Sonia Girard est invitée à quitter la réunion à 18h55 et donne une délégation de pouvoirs à Monsieur Sébastien Huard, avocat de la firme Emond Harnden pour prendre les minutes de la réunion à huis clos. 

4.

Réunion à huis clos

• R-184-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 19h02 pour discuter de l'article 4.1 selon les paragraphes 11 (1) (b) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

  Adoptée
• R-185-19
  Proposé par Lawrence Bogue
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 21h05.

  Adoptée

4.1

Personnel

• Pour discussion

5.

Ajournement

• R-186-19
  Proposé par Raymond Campbell
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 21h05.

  Adoptée