Réunion extraordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:
Time:
-
Location:
Salle du conseil
Conseil:
  • Paula Assaly, maire
  • Lawrence Bogue, conseiller
  • Raymond Campbell, conseiller
  • André Chamaillard, conseiller
  • Robert Lefebvre, conseiller
  • Yves Paquette, conseiller
  • Antonios Tsourounakis, conseiller
Personnel présent:
  • Daniel Gatien, directeur général
  • Sonia Girard, greffière-adjointe

1.
Adoption de l’ordre du jour
 

  • R-183-19
    Proposé parYves Paquette
    Appuyé parRobert Lefebvre

    Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

    Adoptée

2.
Déclarations de conflits d’intérêts
 

Aucune.

  • L'article 3 n'est pas discuté à huis clos.

3.
Propriété de la Ville, réf.: Entente
 

  • Monsieur Gilles Gauthier explique les raisons de l'entente d'empiètement de la rue Tessier.

  • Le conseil ajourne temporairement à 18h24 et la réunion reprend à 19h00.

    Monsieur Daniel Gatien est invité à quitter la réunion à 18h24.

    Madame Sonia Girard est invitée à quitter la réunion à 18h55 et donne une délégation de pouvoirs à Monsieur Sébastien Huard, avocat de la firme Emond Harnden pour prendre les minutes de la réunion à huis clos. 

4.
Réunion à huis clos
 

  • R-184-19
    Proposé parAntonios Tsourounakis
    Appuyé parAndré Chamaillard

    Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 19h02 pour discuter de l'article 4.1 selon les paragraphes 11 (1) (b) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

    Adoptée
  • R-185-19
    Proposé parLawrence Bogue
    Appuyé parRaymond Campbell

    Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 21h05.

    Adoptée

4.1
Personnel
 

  • Pour discussion

5.
Ajournement
 

  • R-186-19
    Proposé parRaymond Campbell
    Appuyé parLawrence Bogue

    Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 21h05.

    Adoptée
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