Réunion extraordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:
Time:
-
Location:
Salle du conseil
Conseil:
  • Paula Assaly, maire
  • Lawrence Bogue, conseiller
  • Raymond Campbell, conseiller
  • André Chamaillard, conseiller
  • Robert Lefebvre, conseiller
  • Antonios Tsourounakis, conseiller
Absence motivée:
  • Yves Paquette, conseiller
Personnel présent:
  • Daniel Gatien, directeur général
  • Christine Groulx, greffière
  • Dominique Dussault, directrice des ressources humaines
  • Nicole Trudeau, directrice des loisirs et du tourisme

1.
Adoption de l’ordre du jour
 

  • R-211-19
    Proposé parRobert Lefebvre
    Appuyé parAndré Chamaillard

    Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

    Adoptée

2.
Déclarations de conflits d’intérêts
 

Aucune.

3.
Réunion à huis clos
 

  • R-212-19
    Proposé parRaymond Campbell
    Appuyé parAntonios Tsourounakis

    Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 14h05 pour discuter des articles 3.1 et 3.2 selon le paragraphe 239 (2) d) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

    Adoptée
  • R-213-19
    Proposé parRobert Lefebvre
    Appuyé parAndré Chamaillard

    Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 15h55.

    Adoptée

3.1
Convention collective avec le SCFP - local 1026, réf.: Ratification de l'entente
 

  • R-214-19
    Proposé parAndré Chamaillard
    Appuyé parAntonios Tsourounakis

    Qu'il soit résolu de ratifier le protocole d'entente signé le 29 août 2019 avec le Syndicat canadien de la fonction publique et son local 1026 pour la convention collective du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.

    Adoptée

3.2
Structure organisationnelle du service des bâtiments, réf.: Personnel
 

  • Pour discussion.

3.3
Adoption des procès-verbaux de réunions à huis clos
 

Les procès-verbaux sont adoptés à huis clos.

4.
Ajournement
 

  • R-215-19
    Proposé parLawrence Bogue
    Appuyé parRaymond Campbell

    Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 16h00.

    Adoptée
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