Réunion extraordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:
Time:
-
Location:
Salle du conseil
Conseil:
  • Paula Assaly, maire
  • Lawrence Bogue, conseiller
  • Raymond Campbell, conseiller
  • André Chamaillard, conseiller
  • Robert Lefebvre, conseiller
  • Yves Paquette, conseiller
  • Antonios Tsourounakis, conseiller
Personnel présent:
  • Christine Groulx, greffière

1.
Adoption de l’ordre du jour
 

  • R-160-19
    Proposé parLawrence Bogue
    Appuyé parRobert Lefebvre

    Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

    Adoptée

2.
Déclarations de conflits d’intérêts
 

Aucune.

3.
Réunion à huis clos
 

  • R-161-19
    Proposé parAndré Chamaillard
    Appuyé parLawrence Bogue

    Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 17h01 pour discuter des articles 3.1 à 3.3 selon les paragraphes 239 (2) (c), 239 (2) (d) et 239 (3.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

    Adoptée
  • R-162-19
    Proposé parYves Paquette
    Appuyé parRaymond Campbell

    Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 18h50.

    Adoptée

3.1
Dispositions futures de biens-fonds municipaux
 

Sous l'article 239 (2) (c) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque ce sujet concerne la disposition projetée de biens-fonds par la municipalité.

  • Pour discussion.

3.2
Discussions sur le personnel et l'embauche d'une personne
 

Sous l'article 239 (2) (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions concernent les relations de travail et la négociation avec un employé.

  • Pour discussion

3.3
Séance d'éducation
 

Sous l'article 239 (3.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions ont pour but d'éduquer les membres du conseil.

  • Pour discussion.

4.
Ajournement
 

  • R-163-19
    Proposé parRaymond Campbell
    Appuyé parAntonios Tsourounakis

    Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 18h50.

    Adoptée
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