Réunion ordinaire du conseil 

Ordre du jour

Meeting #:
Date:
Time:
-
Location:
Salle du conseil

Aucune.

Aucune.

Aucun.

14.1
Ressources humaines, réf.: Rémunération des employés non-syndiqués
 

Sous l'article 239 (2) (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions concernent les relations de travail.

14.2
Négociations avec les employés
 

Sous l'article 239 (2) d) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions concernent les négociations avec les employés.

14.3
Litige en cours, réf.: Mise à jour
 

Sous l'article 239 (2) e) de la Loi de 2001 sur les municipalités car les discussions concernent un litige en cours.

N° 31-2019 pour confirmer les délibérations du conseil.

1re lecture – adopté

2e   lecture – adopté

3e   lecture – adopté