Réunion ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le lundi 13 mai 2019
Time:	19 h 00 - 21 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• Raymond Campbell, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Christine Groulx, greffière
• Philippe Timbers, trésorier
• Guillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civil
• Nicole Trudeau, directrice des loisirs et du tourisme
• Dominique Dussault, directrice des ressources humaines
• Alain Lavoie, surintendant des travaux publics

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1.

Réflexion et ouverture de la réunion

Le conseiller Yves Paquette récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire.

La réunion est ouverte à 19h00.

2.

Adoption de l’ordre du jour

• R-117-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour après l'ajout du sujet suivant:

  • 9.3 Publicité individuelle par les membres du conseil
  Adoptée

3.

Déclarations de conflits d’intérêts

Le maire Paula Assaly déclare un conflit d'intérêts à l'article 10.4 puisque le règlement concerne sa rémunération.

4.

Adoption des procès-verbaux

• R-118-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu’il soit résolu d’adopter le procès-verbal de la réunion du 29 avril 2019 tel que présenté.

  Adoptée

5.

Rapports du maire et des conseillers

Des rapports verbaux sont faits.

6.

Présentations

Aucune.

7.

Délégations

Aucune.

8.

Période de questions

Monsieur Douglas Martin se plaint que l'ordre du jour n'est pas projeté à l'écran et que des copies devraient être disponibles pour le public. 

9.

Sujets pour action

9.1

Délégation d’autorité financière au Directeur général réf. : Appels d’offres No. E01-19-1901 (rue Cameron) et T04-48-1901 (mur soutènement rue Clément)

• R-119-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Attendu que les appels d’offres pour les projets de reconstruction de la rue Cameron et du mur de soutènement rue Clément seront fermés le 2 mai 2019 et le 16 mai 2019, respectivement, et; 

  Attendu que pour procéder à l’octroi des contrats des projets ci-haut mentionnés aux entrepreneurs sélectionnés, une résolution du conseil est nécessaire selon la politique d’approvisionnement, et;

  Attendu qu’une période d’environ trois à quatre semaines peut s’écouler avant qu’une recommandation soit présentée au conseil pour adoption suite à la sélection de l’entrepreneur, et;

  Attendu qu’il est nécessaire d’octroyer les contrats le plus tôt possible afin de compléter les projets dans les délais alloués. 

  Qu’il soit résolu de déléguer au directeur général l’autorité d’octroyer les contrats selon la politique d’approvisionnement de biens et/ou services pour les projets suivants et qu’un règlement soit adopté à cet effet, tel que recommandé au document 2019_REC_36 :

  Titre	Montant
  Reconstruction de la rue Cameron	2,756,936$
  Mur de soutènement rue Clément – Contrat d’ingénierie et contrat de construction	300,000$

   
  Adoptée

9.2

Mise à jour de la consultation publique pour l'île du Chenail et bordure riveraine

• R-120-19
  Proposé par Raymond Campbell
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Attendu que le projet de consultation publique pour l’Île du Chenail, initialement budgété à 5,000$, comprenait seulement la consultation auprès des citoyens de Hawkesbury concernant leurs visions du Parc de la Confédération/Île du Chenail, et;

  Attendu que diverses études et plans pour le Parc de la Confédération/Île du Chenail ont été trouvés durant la recherche de documents et qu’il avait été recommandé que ces plans soient inclus dans l’analyse, et;

  Attendu qu’il a été déterminé, lors des discussions avec différents consultants planificateurs, qu’il serait bénéfique d’inclure aussi une analyse environnementale ainsi qu’une analyse historique de l’île, et;

  Attendu qu’il a aussi été déterminé, qu’étant donné la nature et la localisation du parc et de l’île, les touristes devraient aussi être consultés, et;

  Attendu que les trois soumissions reçues se situaient entre 17,850$ et 19,000$, et;

  Attendu que la soumission de Lalande & Gougeon démontrait une méthodologie et un plan de travail plus détaillés.

  Qu'il soit résolu d’allouer le contrat de consultation publique à Lalande & Gougeon au montant de 18 180$, tel que recommandé dans le document 2019_REC_37.

  Rejetée

9.3

Publicité individuelle par les membres du conseil

Discussion sur la publicité que certains membres du conseil mettent dans les journaux et la publicité faite au nom du conseil. 

10.

Règlements

10.1

N° 27-2019 pour prélever et imposer aux propriétés évaluées de la ville de Hawkesbury

​

• R-121-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'l soit résolu d'ouvrir la discussion sur le règlement.

  Adoptée
• 1re lecture - adopté

  2e lecture - adopté

  3e lecture - adopté

  Adopté

  
  

10.2

N° 28-2019 pour déléguer certains pouvoirs et fonctions au directeur général

Version modifiée.

​1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

10.3

N° 29-2019 pour nommer un officier des règlements

​1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

10.4

N° 30-2019 pour établir la rémunération des membres du conseil

• Paula Assaly declared a conflict on this item.

Ayant déclaré un conflit d'intérêts avec ce sujet, le maire Paula Assaly quitte la salle durant les discussions et le vote. Le conseiller Antonios Tsourounakis préside la réunion.

• R-122-19
  Proposé par Lawrence Bogue
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu'il soit résolu d'ouvrir la discussion sur le règlement.

  Adoptée
• 1re lecture - adopté

  Adopté

  Le maire Paula Assaly reprend la présidence après la discussion.

  
  

11.

Avis de motion

Aucun.

12.

Rapports des services et demandes d'appui

Aucun.

13.

Période de questions des membres du conseil

Des questions sont posées.

• R-123-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu d'offrir le système de son désuet du complexe sportif au Cercle Gascon et si refusé, à la Maison des Jeunes de Grenville.

  Adoptée

14.

Réunion à huis clos

​Le conseil ajourne temporairement à 20h30 et la réunion reprend à 20h45.

Les employés, à l'exception de Daniel Gatien, Christine Groulx et Dominique Dussault, quittent la réunion.

• R-124-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 20h45 pour discuter des articles 14.1 à 14.4 selon les articles 239 (2) (d) et 239 (2) (e) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

  Adoptée
• R-125-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 21h40.

  Adoptée

14.1

Ressources humaines, réf.: Rémunération des employés non-syndiqués

Sous l'article 239 (2) (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions concernent les relations de travail.

Pour discussion.

14.2

Négociations avec les employés

Sous l'article 239 (2) d) de la Loi de 2001 sur les municipalités puisque les discussions concernent les négociations avec les employés.

Pour information.

14.3

Litige en cours, réf.: Mise à jour

Sous l'article 239 (2) e) de la Loi de 2001 sur les municipalités car les discussions concernent un litige en cours.

Pour information.

14.4

Adoption des procès-verbaux des deux réunions à huis clos du 29 avril 2019

Les procès-verbaux sont adoptés à huis clos.

15.

Règlement de confirmation

N° 31-2019 pour confirmer les délibérations du conseil.

1^re lecture – adopté

2^e   lecture – adopté

3^e   lecture – adopté

16.

Ajournement

• R-126-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 21h40.

  Adoptée