Réunion ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le lundi 10 juin 2019
Time:	19 h 00 - 20 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• Raymond Campbell, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Christine Groulx, greffière
• Guillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civil
• Martin Perron, surintendant des services environnementaux

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1.

Réflexion et ouverture de la réunion

Le conseiller Robert Lefebvre récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire.

La réunion est ouverte à 19h00.

2.

Adoption de l’ordre du jour

• R-143-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour après l'ajout du sujet suivant:

  • 9.10 Activités de la Fête du Canada
  Adoptée

3.

Déclarations de conflits d’intérêts

Aucune.

4.

Adoption des procès-verbaux

• R-144-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu’il soit résolu d’adopter les procès-verbaux du mois de mai tels que présentés.

  Adoptée

5.

Rapports du maire et des conseillers

Des rapports verbaux sont faits et Monsieur Yvan Ruel, Coordonnateur aux communications est présenté.

6.

Présentations

Aucune.

7.

Délégations

Aucune.

8.

Période de questions

Aucune.

9.

Sujets pour action

9.1

Manuel du Plan opérationnel sur la norme de la gestion de la qualité

• R-145-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que le programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable sous la Loi sur la salubrité de l'eau potable exige qu’un organisme d’exploitation et propriétaire d’un réseau d’eau potable mette en place un Manuel du plan opérationnel sur la norme de la gestion de la qualité (NGQEP), et;

  Attendu qu’il est exigé que le manuel soit révisé et approuvé à chaque changement de version qu’il subit, par le propriétaire représenté par le conseil de la ville de Hawkesbury, et;

  Attendu que le manuel exige une révision annuelle de l'infrastructure et de la gestion de l’usine de filtration et qu’elle soit communiquée au conseil de la ville de Hawkesbury.

  Qu’il soit résolu d'approuver le Manuel du plan opérationnel v9 NGQEP et que la révision 2018 de l'infrastructure et de la gestion soit communiquée, tel que recommandé au document 2019_REC_37.

  Adoptée

9.2

Prolongation de l'entente pour le service de répartition des incendies

• R-146-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que les Comtés unis de Prescott et Russell désirent prolonger le contrat du service de répartition des appels d’urgence pour une période d’un an.

  Qu’il soit résolu de prolonger le contrat d’une année, au montant de 495,261$, tel que recommandé au document 2019_REC_45.

  Adoptée

9.3

Propositions pour entreposage des nouveaux produits chimiques de l'usine de filtration

• R-147-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que deux nouveaux produits chimiques à l’usine de filtration sont utilisés, soit la soude caustique pour ajuster le pH et l'orthophosphate de zinc pour le contrôle de la corrosion interne des tuyaux, et;

  Attendu que ces produits sont achetés en contenants de 1000 litres et qu’il y aurait des économies d’échelle en les achetant en vrac, et;

  Attendu qu’il y a des problèmes au niveau de santé et de sécurité en manipulant ces contenants de 1000 litres; l'absence d'une séparation physique distinctes de ces deux nouveaux produits qui sont incompatibles (acide - base) avec confinement (voir rapport MECP); la nécessité d’avoir une installation permanente avec identification de la tuyauterie et également une pompe doseuse et de redondance, et;

  Attendu qu’une proposition a été soumise par la firme J.L. Richards & Associés Ltée pour compléter la conception des plans et devis, l’administration du contrat et la supervision des travaux pour le projet d’entreposage des nouveaux produits chimiques pour un montant de 155,000$, et;

  Attendu qu’une dérogation à la politique d’achat est nécessaire pour octroyer un contrat à la firme J.L. Richards & Associés Ltée pour la proposition concernant l’entreposage des nouveaux produits chimiques.

  Qu’il soit résolu d'approuver la proposition pour l'entreposage des nouveaux produits chimiques à l’usine de filtration et d'accorder le contrat à la firme J.L. Richards & Associés Ltée pour compléter la conception des plans et devis, l’administration du contrat et la supervision des travaux pour le projet d’entreposage des nouveaux produits chimiques pour un montant de 155 000$, tel que recommandé au document 2019_REC_46.

  Adoptée

9.4

Usine de filtration de l'eau, réf.: Plan stratégique 20 ans

• R-148-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Raymond Campbell

  Attendu qu’un plan stratégique 20 ans de l’usine de filtration a été complété par la firme J.L. Richards & Associées Ltée en 2018, et;

  Attendu que le plan a été présenté par la firme J.L. Richards & Associées Ltée au conseil de l’époque à la réunion ordinaire du 15 octobre 2018, et;

  Attendu que l’évaluation opérationnelle préliminaire et de la capacité de traitement de l’usine ainsi que l’évaluation de la condition de l’usine forment une partie intégrale du plan, et;

  Attendu que ces évaluations font état de la condition actuelle des éléments clés de l’usine et présentent des recommandations ce qui par conséquent établi un plan stratégique 20 ans avec la possibilité de coûts associés.

  Qu’il soit résolu d'adopter le plan stratégique 20 ans incluant les documents de support , tel que présenté et qu'il soit mis en œuvre par l’administration, et;

  Qu’il soit également résolu d'adopter un plan financier à long terme pour financer le projet d'immobilisation du plan stratégique, tel que recommandé au document 2019_REC_47.

  Adoptée

9.5

Comité municipal consultatif de l'accessibilité, réf.: Nomination d'un troisième membre

• R-149-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige la création d’un comité municipal consultatif de l’accessibilité pour les municipalités de 10 000 habitants et plus, et; 

  Attendu que présentement, le comité ne compte que deux membres et trois sont requis.

  Qu’il soit résolu d’accepter la nomination de Madame Louise Martel au comité municipal consultatif de l’accessibilité, tel que recommandé au document 2019_REC_48.

  Adoptée

9.6

Code vestimentaire des employés

• R-xx-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par André Chamaillard

  de différer ce sujet jusqu'à fin novembre 2019.

  Adoptée
• R-150-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu de différer ce sujet à la fin novembre 2019.

  Adoptée

9.7

Amendes pour jeter des ordures

• R-151-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Raymond Campbell

  Attendu l’importance qu’a la propreté sur l’image et la réputation d’une municipalité, et;

  Attendu que les employés de la ville de Hawkesbury consacrent plusieurs heures à la propreté de la Ville, tant sur les propriétés privées que publiques, et; 

  Attendu que plusieurs organismes et bénévoles déploient aussi des efforts pour assister la Ville dans sa quête à la propreté, et; 

  Attendu que malgré tous ces efforts, des individus irrespectueux de l’environnement jettent de façon continue des détritus à travers la ville de Hawkesbury, que ce soit dans les fossés ou sur des propriétés privées et publiques.

  Qu’il soit résolu de mandater l’administration de concert avec le service de la réglementation et le détachement de Hawkesbury de la police provinciale de l’Ontario à se pencher sur le montant des amendes à charger et les actions légales qui peuvent être entamées contre les gens qui contreviennent au règlement et jettent des détritus de façon illégale, et;

  Qu’il soit également résolu de trouver des solutions pour décourager cette pratique dans les meilleurs délais.

  Adoptée

9.8

Bail avec Hawkesbury Mazda, réf.: Utilisation de l'emprise de rue

• R-152-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que le conseil avait permis en 2013 l’utilisation de l’emprise de la rue par les concessionnaires pour le stationnement de véhicules à vendre, et;

  Attendu que Hawkesbury Mazda a fait une demande d’utiliser l’emprise de la rue McGill, et;

  Attendu que vérification a été faite auprès du ministère des Transports, et;

  Attendu que le service des Travaux publics ne s’oppose pas à cette utilisation en autant qu’une distance de 3 mètres de la borne d’incendie et un triangle de visibilité soient respectés à la sortie des entrées.

  Qu’il soit résolu d’autoriser le maire et la greffière à signer un bail de cinq ans avec Hawkesbury Mazda, tel que recommandé au document 2019_REC_49.

  Adoptée

9.9

Échange de services avec le canton de Champlain

• R-153-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Raymond Campbell

  Attendu que la ville de Hawkesbury a été approchée par le canton de Champlain dans le but de discuter à nouveau de la possibilité de prolonger les services d’aqueduc et d’égout sanitaire au niveau d’une partie du territoire du canton, soit la parcelle de terrain longeant la route 17, et;

  Attendu que le canton de Champlain souhaite discuter de certains services en commun avec la ville de Hawkesbury.

  Qu’il soit résolu de créer un comité de rencontres composé des membres du conseil suivants: Madame Paula Assaly, Messieurs Antonios Tsourounakis et Robert Lefebvre ainsi que le trésorier, Monsieur Philippe Timbers et le directeur général, Monsieur Daniel Gatien. Une rencontre initiale entre les deux municipalités se tiendrait afin de discuter des sujets soulevés par le canton de Champlain, tel que recommandé au document 2019_REC_50.

  Adoptée

9.10

Activités pour la Fête du Canada

Commentaires sur le fait que les activités de la Fête du Canada sont divisées sur deux jours.

• R-154-19
  Proposé par Paula Assaly
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu de repousser les activités prévues pour le 30 juin 2019, soient les feux d'artifice et le spectacle, au 1er juillet 2019.

  Recorded (Voted)	For	Against	Absent
  Paula Assaly	X
  Lawrence Bogue	X
  Raymond Campbell		X
  André Chamaillard	X
  Robert Lefebvre		X
  Yves Paquette		X
  Antonios Tsourounakis		X
  Results	3	4	0

  Rejetée (3 to 4)
• R-155-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de tenir les activités de la Fête du Canada le 1er juillet dorénavant, peu importe la journée de la semaine, à moins qu'il en soit décidé autrement par le conseil.

  Adoptée

10.

Règlements

10.1

N° 35-2019 Prolongation de l'entente pour le service de répartition des incendies

​1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

10.2

N° 36-2019 Entente de location avec Hawkesbury Mazda

1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

11.

Avis de motion

Aucun.

12.

Rapports des services et demandes d'appui

12.1

Comité conjoint de recyclage

• R-156-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir le rapport de la réunion du 13 mai 2019.

  Adoptée

12.2

Bibliothèque publique de Hawkesbury

• R-157-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu de recevoir le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2019.

  Adoptée

12.3

Ville de Petrolia, réf.: Congrès OGRA et ROMA

• R-158-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Qu'il soit résolu d'appuyer la résolution de la ville de Petrolia afin que les conférences OGRA et ROMA soient combinées à nouveau.

  Adoptée

13.

Période de questions des membres du conseil

Des questions sont posées.

14.

Règlement de confirmation

​N° 37-2019

1re lecture - adopté

2e lecture - adopté

3e lecture - adopté

Adopté

15.

Ajournement

• R-159-19
  Proposé par Lawrence Bogue
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 21h05.

  Adoptée