Réunion ordinaire du conseilPROCÈS-VERBALMeeting #:Date:le lundi 29 avril 2019Time: 19 h 00 - 21 h 00Location:Salle du conseilConseil:Paula Assaly, maireLawrence Bogue, conseillerAndré Chamaillard, conseillerRobert Lefebvre, conseillerYves Paquette, conseillerAntonios Tsourounakis, conseillerAbsence motivée:Raymond Campbell, conseillerPersonnel présent:Daniel Gatien, directeur généralChristine Groulx, greffièrePhilippe Timbers, trésorierGuillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civilDominique Dussault, directrice des ressources humainesMartin Perron, surintendant des services environnementauxManon Belle-Isle, urbanisteJean-Claude Miner, chef du service du bâtimentAlain Lavoie, surintendant des travaux publicsDaniel Gascon, chef des pompiers1.Réflexion et ouverture de la réunion Le conseiller Antonios Tsourounakis récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire. La réunion est ouverte à 19h10.2.Adoption de l’ordre du jour R-103-19Proposé parAndré ChamaillardAppuyé parLawrence BogueQu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.Adoptée3.Déclarations de conflits d’intérêts Aucune.4.Adoption des procès-verbaux 1.25 mars 2019.pdf2.March 25, 2019.pdf3.15 avril 2019.pdf4.April 15, 2019.pdfR-104-19Proposé parRobert LefebvreAppuyé parAndré ChamaillardQu’il soit résolu d’adopter les procès-verbaux des réunions du 25 mars 2019 et 15 avril 2019 tels que présentés.Adoptée5.Rapports du maire et des conseillers Des rapports verbaux sont faits.6.Présentations 6.1Deloitte, réf.: Présentation des états financiers 2018 Monsieur Gérald Gauthier de Deloitte présente les états financiers pour l'année 2018.R-105-19Proposé parRobert LefebvreAppuyé parYves PaquetteQu'il soit résolu de recevoir les états financiers pour l'année 2018 présentés par Deloitte.Adoptée6.2PPO détachement de Hawkesbury, réf.: Table d'intervention Constable Mario Gratton du détachement de Hawkesbury de la PPO et Madame Genevieve Arturi, directrice de la Table d'intervention, font une présentation du conseil.R-106-19Proposé parYves PaquetteAppuyé parAndré ChamaillardQu'il soit résolu de permettre au détachement de Hawkesbury de la PPO de faire l'installation de panneaux pour des zones neutres pour l'échange sécuritaire de biens dans le stationnement , et; Qu'il soit résolu de prendre les argents dans la réserve de la commission des services policiers de Hawkesbury pour défrayer le coût desdites enseignes.Adoptée7.Délégations Aucune.8.Période de questions Aucune.9.Sujets pour action 9.1Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada: Volet rural et nordique Suite au Webinar, le projet du pont Cécile respecte les exigences.9.2Processus d'approbation des demandes aux programmes d'incitation financière 1.2019_REC_33_CIP_ang.pdf2.2019_REC_33_CIP_fr.pdfR-107-19Proposé parAntonios TsourounakisAppuyé parRobert LefebvreAttendu que la municipalité a un programme d’incitation financière sous le Plan d’amélioration communautaire; et Attendu qu’auparavant le comité de révision était le Comité des services de Développement économique. Le Comité prenait la décision sur la demande et le Comité recommandait au Trésorier. Qu’il soit résolu de nommer comme l'urbaniste administrateur dudit programme, que les membres du Comité de révision soient Jean-Claude Miner, Chef du service du bâtiment, Rebecca Ménard, Trésorière adjointe et Madame le maire, tel que recommandé au document 2019-REC-33.Adoptée9.3Comité municipal consultatif de l'accessibilité 1.2019_REC_34_Comite_municipal_accessibilite_ang.pdf2.2019_REC_34_Comite_municipal_accessibilite_fr.pdfR-108-19Proposé parAndré ChamaillardAppuyé parAntonios TsourounakisAttendu que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige la création d’un comité municipal consultatif de l’accessibilité pour les municipalités de 10 000 habitants et plus, et; Attendu que présentement, le comité ne compte qu’un seul membre, et; Attendu que Monsieur Bernard Boyer a déjà siégé sur ce comité et a manifesté son intérêt à y participer. Qu’il soit résolu d’accepter la nomination de Monsieur Bernard Boyer au comité municipal consultatif de l’accessibilité, tel que recommandé au document 2019-REC-34.Adoptée9.4Présence des directeurs de services aux réunions Si pas de sujets, présence non requise.10.Règlements Aucun.11.Avis de motion Aucun.12.Rapports des services et demandes d'appui 12.1Liste des chèques et paiements électroniques R-109-19Proposé parYves PaquetteAppuyé parAndré ChamaillardQu’il soit résolu de recevoir la liste des chèques et paiements électroniques émis au cours du mois de mars 2019 au montant de 3,556,527.31$.Adoptée12.2Rapports mensuels 1.Bâtiments-Buildings.pdf2.Construction.pdf3.Environnement-Environment.pdf4.Greffe et réglementation - Clerk and By-law Enforcement.pdf5.Incendie - Fire.pdf6.Loisirs et Tourisme-Recreation and Tourism.pdf7.Projets capitaux-Capital Projects.pdf8.Ressources humaines-Human Resources.pdf9.Travaux publics-Public Works.pdf10.Urbanisme-Planning.pdf11.Incendie(février)-Fire(February).pdfR-110-19Proposé parRobert LefebvreAppuyé parYves PaquetteQu'il soit résolu de recevoir les rapports mensuels de mars 2019.Adoptée12.3Conseil de la bibliothèque publique de Hawkesbury 1.20 février 2019 (French only).pdf2.19 mars 2019 (French only).pdfR-111-19Proposé parAntonios TsourounakisAppuyé parRobert LefebvreQu'il soit résolu de recevoir les procès-verbaux des réunions du 20 février et du 19 mars 2019.Adoptée12.4Calendrier des réunions 1.Mai 2019 May.pdfR-112-19Proposé parAndré ChamaillardAppuyé parYves PaquetteQu'il soit résolu d'adopter le calendrier des réunions pour le mois de mai 2019.Adoptée13.Période de questions des membres du conseil Aucune.Le conseil ajourne temporairement à 21h15 et la réunion reprend à 21h20. Les employés, à l'exception de Daniel Gatien et Christine Groulx, quittent la réunion.14.Réunion à huis clos R-113-19Proposé parAndré ChamaillardAppuyé parRobert LefebvreQu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 21h20 pour discuter de l’article 14.1 sous l'article 11 (1)(b) du règlement de procédures pour des des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée.Adoptée14.1Réouverture de la réunion ordinaire 1.25 mars 2019.pdf2.March 25, 2019.pdf3.15 avril 2019.pdf4.April 15, 2019.pdfR-114-19Proposé parYves PaquetteAppuyé parAntonios TsourounakisQu'il soit résolu de rouvrir la réunion ordinaire à 22h10.Adoptée14.2Renseignements privés d'un résident Sous l'article 11(1)(b) du règlement de procédures - renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiéeR-115-19Proposé parYves PaquetteAppuyé parAndré ChamaillardQu'il soit résolu de confirmer les directives données à huis clos concernant une exemption à la politique de gestion des bénévoles.Adoptée15.Règlement de confirmation 1.Proceedings.pdf2.Délibération.pdfN° 26-2019 pour confirmer les délibérations du conseil. 1re lecture – adopté 2e lecture – adopté 3e lecture – adopté Adopté16.Ajournement R-116-19Proposé parRobert LefebvreAppuyé parLawrence BogueQu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 22h15.AdoptéeAucun sujet sélectionné Ce sujet n'a aucune pièce jointe1.25 mars 2019.pdf2.March 25, 2019.pdf3.15 avril 2019.pdf4.April 15, 2019.pdf1.Bâtiments-Buildings.pdf2.Construction.pdf3.Environnement-Environment.pdf4.Greffe et réglementation - Clerk and By-law Enforcement.pdf5.Incendie - Fire.pdf6.Loisirs et Tourisme-Recreation and Tourism.pdf7.Projets capitaux-Capital Projects.pdf8.Ressources humaines-Human Resources.pdf9.Travaux publics-Public Works.pdf10.Urbanisme-Planning.pdf11.Incendie(février)-Fire(February).pdf1.Proceedings.pdf2.Délibération.pdf1.2019_REC_33_CIP_ang.pdf2.2019_REC_33_CIP_fr.pdf1.2019_REC_34_Comite_municipal_accessibilite_ang.pdf2.2019_REC_34_Comite_municipal_accessibilite_fr.pdf1.20 février 2019 (French only).pdf2.19 mars 2019 (French only).pdf1.Mai 2019 May.pdf