Réunion ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le lundi 29 avril 2019
Time:	19 h 00 - 21 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Absence motivée:

• Raymond Campbell, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Christine Groulx, greffière
• Philippe Timbers, trésorier
• Guillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civil
• Dominique Dussault, directrice des ressources humaines
• Martin Perron, surintendant des services environnementaux
• Manon Belle-Isle, urbaniste
• Jean-Claude Miner, chef du service du bâtiment
• Alain Lavoie, surintendant des travaux publics
• Daniel Gascon, chef des pompiers

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1.

Réflexion et ouverture de la réunion

Le conseiller Antonios Tsourounakis récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire.

La réunion est ouverte à 19h10.

2.

Adoption de l’ordre du jour

• R-103-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

  Adoptée

3.

Déclarations de conflits d’intérêts

Aucune.

4.

Adoption des procès-verbaux

• R-104-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu d’adopter les procès-verbaux des réunions du 25 mars 2019 et 15 avril 2019 tels que présentés.

  Adoptée

5.

Rapports du maire et des conseillers

Des rapports verbaux sont faits.

6.

Présentations

6.1

Deloitte, réf.: Présentation des états financiers 2018

Monsieur Gérald Gauthier de Deloitte présente les états financiers pour l'année 2018.

• R-105-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir les états financiers pour l'année 2018 présentés par Deloitte.

  Adoptée

6.2

PPO détachement de Hawkesbury, réf.: Table d'intervention

Constable Mario Gratton du détachement de Hawkesbury de la PPO et Madame Genevieve Arturi, directrice de la Table d'intervention, font une présentation du conseil.

• R-106-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu de permettre au détachement de Hawkesbury de la PPO de faire l'installation de panneaux pour des zones neutres pour l'échange sécuritaire de biens dans le stationnement , et;

  Qu'il soit résolu de prendre les argents dans la réserve de la commission des services policiers de Hawkesbury pour défrayer le coût desdites enseignes.

  Adoptée

7.

Délégations

Aucune.

8.

Période de questions

Aucune.

9.

Sujets pour action

9.1

Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada: Volet rural et nordique

Suite au Webinar, le projet du pont Cécile respecte les exigences.

9.2

Processus d'approbation des demandes aux programmes d'incitation financière

• R-107-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Attendu que la municipalité a un programme d’incitation financière sous le Plan d’amélioration communautaire; et

  Attendu qu’auparavant le comité de révision était le Comité des services de Développement économique. Le Comité prenait la décision sur la demande et le Comité recommandait au Trésorier.

  Qu’il soit résolu de nommer comme l'urbaniste administrateur dudit programme, que les membres du Comité de révision soient Jean-Claude Miner, Chef du service du bâtiment, Rebecca Ménard, Trésorière adjointe et Madame le maire, tel que recommandé au document 2019-REC-33.

  Adoptée

9.3

Comité municipal consultatif de l'accessibilité

• R-108-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige la création d’un comité municipal consultatif de l’accessibilité pour les municipalités de 10 000 habitants et plus, et; 

  Attendu que présentement, le comité ne compte qu’un seul membre, et;

  Attendu que Monsieur Bernard Boyer a déjà siégé sur ce comité et a manifesté son intérêt à y participer.
   
  Qu’il soit résolu d’accepter la nomination de Monsieur Bernard Boyer au comité municipal consultatif de l’accessibilité, tel que recommandé au document 2019-REC-34.

  Adoptée

9.4

Présence des directeurs de services aux réunions

Si pas de sujets, présence non requise.

10.

Règlements

Aucun.

11.

Avis de motion

Aucun.

12.

Rapports des services et demandes d'appui

12.1

Liste des chèques et paiements électroniques

• R-109-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu de recevoir la liste des chèques et paiements électroniques émis au cours du mois de mars 2019 au montant de 3,556,527.31$.

  Adoptée

12.2

Rapports mensuels

• R-110-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir les rapports mensuels de mars 2019.

  Adoptée

12.3

Conseil de la bibliothèque publique de Hawkesbury

• R-111-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Qu'il soit résolu de recevoir les procès-verbaux des réunions du 20 février et  du 19 mars 2019.

  Adoptée

12.4

Calendrier des réunions

• R-112-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu d'adopter le calendrier des réunions pour le mois de mai 2019.

  Adoptée

13.

Période de questions des membres du conseil

Aucune.

• Le conseil ajourne temporairement à 21h15 et la réunion reprend à 21h20. Les employés, à l'exception de Daniel Gatien et Christine Groulx, quittent la réunion.

14.

Réunion à huis clos

• R-113-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 21h20 pour discuter de l’article 14.1 sous l'article 11 (1)(b) du règlement de procédures pour des des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée.

  Adoptée

14.1

Réouverture de la réunion ordinaire

• R-114-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion ordinaire à 22h10.

  Adoptée

14.2

Renseignements privés d'un résident

Sous l'article 11(1)(b) du règlement de procédures - renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée

• R-115-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu'il soit résolu de confirmer les directives données à huis clos concernant une exemption à la politique de gestion des bénévoles.

  Adoptée

15.

Règlement de confirmation

N° 26-2019 pour confirmer les délibérations du conseil.

1^re lecture – adopté

2^e   lecture – adopté

3^e   lecture – adopté

Adopté

16.

Ajournement

• R-116-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 22h15.

  Adoptée