Réunion ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL

Meeting #:
Date:	le lundi 26 août 2019
Time:	19 h 00 - 20 h 00
Location:	Salle du conseil

Conseil:

• Paula Assaly, maire
• Lawrence Bogue, conseiller
• Raymond Campbell, conseiller
• André Chamaillard, conseiller
• Robert Lefebvre, conseiller
• Yves Paquette, conseiller
• Antonios Tsourounakis, conseiller

Personnel présent:

• Daniel Gatien, directeur général
• Christine Groulx, greffière
• Philippe Timbers, trésorier
• Guillaume Boudrias, gestionnaire de projets, génie civil
• Nicole Trudeau, directrice des loisirs et du tourisme
• Dominique Dussault, directrice des ressources humaines
• Manon Belle-Isle, urbaniste
• Jean-Claude Miner, chef du service du bâtiment
• Alain Lavoie, surintendant des travaux publics
• Daniel Gascon, chef des pompiers
• Yvan Ruel, coordonnateur aux communications

---

1.

Réflexion et ouverture de la réunion

Le conseiller Raymond Campbell récite la réflexion d’ouverture et Madame le maire la reconnaissance du territoire.

 

La réunion est ouverte à 19h00.

2.

Adoption de l’ordre du jour

• R-187-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Qu’il soit résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

  Adoptée

3.

Déclarations de conflits d’intérêts

• Robert Lefebvre declared a conflict on this item. (Item 12.2 as he is the Coordinator of the committee.)

4.

Adoption des procès-verbaux

• R-188-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu’il soit résolu d’adopter les procès-verbaux des réunions de juin et juillet, tels que présentés.

  Adoptée

5.

Rapports du maire et des conseillers

Des rapports verbaux sont faits.

6.

Présentations

Aucune.

7.

Délégations

7.1

Madame Corinne Olson, réf.: Facture d'eau

• R-189-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu'il soit résolu de procéder à un remboursement au prorata selon la consommation moyenne de l'année dernière.

  
  
  Adoptée

8.

Période de questions

Aucune.

9.

Sujets pour action

9.1

Engagement de la Ville à titre de Communauté francophone accueillante (CFA)

• Madame Brigitte Duguay Langlais, coordonnatrice du Réseau de soutien à l'immigration francophone de l'est de l'Ontario, fait une présentation sur une Communauté francophone accueillante.

  R-190-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que la ville de Hawkesbury a participé à la demande d’être désignée comme projet pilote des communautés francophones accueillantes, et;

  Attendu que le gouvernement fédéral a choisi la ville de Hawkesbury, avec le Centre de service à l’emploi de Prescott-Russell comme partenaire principal, pour un des projets pilote, et;

  Attendu que le financement du gouvernement fédéral sera d’un montant de 1,3 million de dollars sur une période de trois ans pour développer de sérieux plans d’action et d’intégration.

  Qu’il soit résolu de s’engager à devenir une Communauté francophone accueillante suite à la désignation de la Ville par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’accepter de débourser un montant de près de 5 000$ en retour d’un investissement du fédéral de 1,3 M$, tel que recommandé au document 2019_REC_68.

  Recorded (Voted)	For	Against	Absent
  André Chamaillard	X
  Antonios Tsourounakis	X
  Lawrence Bogue	X
  Raymond Campbell	X
  Robert Lefebvre	X
  Yves Paquette		X
  Paula Assaly	X
  Results	6	1	0

  Adoptée (6 to 1)

9.2

Achat de cyberassurance

• R-191-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes et ce, peu importe la taille de l’organisation qui peut en être victime, et;

  Attendu qu’il serait judicieux d’adhérer à la cyberassurance afin d’appuyer la Ville dans une telle éventualité.

  Qu’il soit résolu d’accepter l’offre de BFL Canada au montant de 7 579$ plus la taxe applicable pour la cyberassurance d’un montant de 1 000 000$ avec un déductible de 25 000$ pour une période de douze mois, tel que recommandé au document 2019_REC_59.

  Adoptée

9.3

Système de paie intégré

• R-192-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Raymond Campbell

  Attendu que l’informatisation des processus de paie et ressources humaines est dans les projets d’amélioration des processus de la ville de Hawkesbury, et;

  Attendu que le service des ressources humaines a analysé plusieurs propositions de solution système de paie et ressources humaines intégré.

  Qu’il soit résolu d’implanter des modules de paie et de ressources humaines de MPEX Business Solutions Inc., tel que recommandé au document 2019_REC_66.

   

  Adoptée

9.4

Utilisation des fonds réserve pour le parc industriel

• R-193-19
  Proposé par Robert Lefebvre
  Appuyé par André Chamaillard

  Attendu que le 8 janvier 2019, l’Association communautaire de développement stratégique industriel de Hawkesbury (ACDSIH) acceptait de financer les projets municipaux du dépôt à neige, du nettoyage du matériel de la Ville des terrains de l'ACDSIH et le prolongement de la rue Tessier, et;

  Attendu qu’en contrepartie du financement des projets de la ville de Hawkesbury, celle-ci verserait à l’ACDSIH, des montants de 125 000 $ et 179 497,23 $ provenant de la réserve et du fonds réserve du parc industriel, respectivement, et;

  Attendu que les projets ci-dessus se situent tous dans le secteur du parc industriel et contribueront soit au développement économique du secteur et/ou à l’amélioration des services offerts à la Ville.

  Qu’il soit résolu d'accepter de verser à l’ACDSIH un montant de 304 497,23$ provenant des réserves et fonds réserve destinés au parc industriel pour financer une partie des projets mentionnés ci-dessus, tel que recommandé au document 2019_REC_57.

  Adoptée

9.5

Inscription au fond d'investissement One Investment

• R-194-19
  Proposé par Raymond Campbell
  Appuyé par Robert Lefebvre

  Attendu que le 15 avril 2019, le conseil municipal adoptait une politique d’investissement avec comme objectif primaire d’optimiser l’utilisation des ressources financière et de protéger et préserver le capital, et;

  Attendu que Local Authority Services (LAS), qui est un partenaire de l’Association des Municipalités de l’Ontario (AMO), offre à travers le programme Compte d'épargne à intérêt élevé (CEIE), et; 

  Attendu que le compte CEIE offre présentement un taux d’intérêt de 2.415% (taux préférentiel moins 1.535%), ce qui est comparable et souvent supérieur au taux des Certificats de Placement Garantis (CPG), sans aucun terme et n'ayant aucun frais de transaction.

  Qu’il soit résolu d'adopter un règlement pour conclure une convention d’agence avec One Investment et autorisant le trésorier à signer les documents nécessaires pour compléter l’inscription au compte HISA, tel que recommandé au document 2019_REC_58.

   

  Adoptée

9.6

Fonds pour efficience et réduire la croissance des dépenses à long terme

• R-195-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Attendu que la Ville a reçu un paiement unique dans le but de lui permettre d’appuyer les efforts des Municipalités rurales et de petite taille pour accroître leur efficience et réduire la croissance des dépenses à long terme, et;

  Attendu que l’administration propose certaines dépenses pour adresser le but du paiement unique de la province.

  Qu’il soit résolu de poursuive avec les projets énoncés, tel que recommandé au document 2019_REC_60.

  Adoptée

9.7

Coordonnateur de la table d'intervention

• R-196-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que la Commission des services policiers de Hawkesbury a besoin de support pour mener à terme des initiatives de police communautaire, et; 

  Attendu que la Commission des services policiers de Hawkesbury a présenté une demande de subvention en vertu de la Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers pour de l'aide financière, et;

  Attendu que la Commission des services policiers de Hawkesbury a besoin d'un soutien administratif de la ville de Hawkesbury pour l'administration du programme.

  Qu’il soit résolu de fournir à la Commission des services policiers de Hawkesbury le soutien administratif pour l'administration de la Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers, tel que recommandé dans le document 2019_REC_62.

   

  Adoptée

9.8

Dérogation à la politique d'achat, réf.: Consultation publique pour l'Île du Chenail

• R-197-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Qu'il soit résolu de différer ce sujet à la réunion du 9 septembre.

   

  Adoptée

9.9

Enseignes pour la Foire des retraités actifs

• R-198-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Lawrence Bogue

  Attendu que les membres du comité de la Foire des retraités actifs demandent la permission d’utiliser les enseignes de la Ville afin d'afficher de la publicité pour annoncer leur foire, et;

  Attendu que l’administration ne s’objecte pas à leur demande.

  Qu’il soit résolu d’accorder la permission aux organisateurs de la Foire des retraités actifs d’utiliser les enseignes, tel que recommandé au document 2019_REC_65.

  Adoptée

9.10

Levée de fonds organisée par les pompiers volontaires pour la Dystrophie musculaire Canada

• R-199-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par André Chamaillard

  Attendu que les pompiers volontaires de la Ville désirent faire des barrages routiers afin d’amasser des fonds pour la Dystrophie musculaire du Canada, et;

  Attendu que le Code de la sécurité routière et la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues permettent à des organismes de charité reconnues sous la Loi de l’impôt sur le revenu de solliciter les gens sur les rues pour amasser des fonds à la condition que cette activité soit autorisée par règlement municipal.

  Qu’il soit résolu de permettre aux pompiers volontaires et professionnels de la Ville de faire des barrages routiers aux intersections des rues McGill, Main Est, John et boulevard du Chenail le lundi 2 septembre 2019 entre 9 et 18 heures au profit de la Dystrophie musculaire du Canada, tel que recommandé au document 2019_REC_67.

  Adoptée

9.11

Participation de partenaires financiers pour l'embauche d'un responsable de projets

• R-200-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Yves Paquette

  Attendu que la Ville désire embaucher un responsable de projet pour initier le travail dans des projets de développements futurs, et;

  Attendu que l’Association d’investissement industrielle de Hawkesbury (AIIH), la Commission de la zone d’amélioration commerciale (COMZAC) et le Centre de services à l’emploi de Prescott-Russell (CSEPR) souhaitent investir dans l’essor économique, touristique et communautaire de la ville de Hawkesbury, et;

  Attendu que chaque partenaire financier s’engage à verser la somme de 15 000$ pour la première année et 15 000$ pour la deuxième année pour un total de 90 000$ afin d’assurer l’embauche d’un responsable de projet.

  Qu’il soit résolu d’accepter la participation de ces trois partenaires financiers avec une mise de fonds totale de 90 000$ sur une période de deux ans et d’embaucher un responsable de projet pour initier le travail dans les projets futurs, tel que recommandé au document 2019_REC_69.

  Adoptée

9.12

Demande de subvention à la Société de développement communautaire de Prescott-Russell

• R-201-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Raymond Campbell

  Attendu que le conseil veut assurer une belle qualité de vie à sa communauté pour les années futures, et;

  Attendu qu’une vision de développement durable à moyen et à long terme est primordiale.

  Qu’il soit résolu de présenter une demande de subvention auprès de la Société de développement communautaire de Prescott et Russell, tel que recommandé au document 2019_REC_70.

  Adoptée

9.13

Amarrage de bâteaux et stationnement de VR au parc de la Confédération

• R-202-19
  Proposé par Antonios Tsourounakis
  Appuyé par Yves Paquette

  Attendu que le stationnement de nuit pour les véhicules récréatifs sur l’Île du Chenail n’est pas permis présentement, et;

  Attendu que l’accostage de nuit pour les bateaux est permis et réglementé mais non controlé, et;

  Attendu qu’un intérêt a été exprimé à offrir le stationnement et l’accostage de nuit pour encourager le tourisme.

  Qu’il soit résolu de permettre le stationnement de nuit de véhicules récréatifs et l’accostage de nuit de bateaux et que le règlement 23-2009 soit modifié à cet effet, tel que recommandé au document 2019_REC_71.

  Rejetée
• R-203-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Qu'il soit résolu de reconsidérer la question.

  Two-Thirds (Present)	For	Against	Absent
  Paula Assaly			X
  Lawrence Bogue			X
  Raymond Campbell			X
  Robert Lefebvre			X
  Yves Paquette			X
  Antonios Tsourounakis			X
  André Chamaillard			X
  Results	0	0	7

  Adoptée
• R-204-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Qu'il soit résolu d'autoriser le stationnement de véhicules récréatifs du côté est de l'Île du Chenail avec un départ avant midi le lendemain.

  Adoptée

9.14

Contrôle des parties de lots, Re: 293, rue Catherine

• R-205-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Attendu que la demande reflète les intentions des Déclarations des politiques provinciales et ;

  Attendu que la demande est conforme au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et;

  Attendu que la demande est conforme au plan officiel et au règlement de zonage de la ville de Hawkesbury.

  Qu’il soit résolu d’acquiescer à la demande d’exemption aux parties de lots selon l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la partie de lot 61 et lot 67 du plan de lotissement 37, connu et décrit comme étant les lots 154 et 155 du Plan M-4, enregistré en vertu de la Loi sur le bornage et reconnu sous l’adresse du 293, rue Catherine et qu'un règlement soit adopté à cet effet, tel que recommandé au document 2019_REC_72.

   

  Adoptée

10.

Règlements

10.1

N° 41-2019 Utilisation des réserves et fonds réserve du parc industriel

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

10.2

N° 42-2019 Fond One-Investment

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

10.3

N° 43-2019 Levée de fonds pour la dystrophie musculaire Canada

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

10.4

N° 44-2019 Vente de terrain

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

10.5

N° 45-2019 pour un contrôle des parties de lots, réf.: 293, rue Catherine

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

10.6

N° 46-2019 pour modifier le règlement sur les parcs

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté, tel que modifié.

11.

Avis de motion

Je, Robert Lefebvre donne avis qu'à la prochaine réunion du conseil qui aura lieu le 9 septembre, je proposerai un règlement concernant la rémunération du membre du conseil qui siège sur le comité conjoint de recyclage.

Le conseil ajourne temporairement à 21h25 et la réunion reprend à 21h30.

12.

Rapports des services et demandes d'appui

12.1

Rapports mensuels

• R-206-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir les rapports mensuels de juin et juillet 2019.

  Adoptée

12.1.1

Greffe et réglementation

12.1.2

Finances

12.1.3

Ressources humaines

12.1.4

Projets capitaux

12.1.5

Travaux publics

12.1.6

Urbanisme

12.1.7

Construction

12.1.8

Environnement

12.1.9

Loisirs et tourisme

12.1.10

Incendie

12.1.11

Communication

12.2

Comité conjoint de recyclage

• Robert Lefebvre declared a conflict on this item. (He is the Coordinator of the Committee.)

Le conseiller Robert Lefebvre quitte la salle et ne participe pas à la discussion ni au vote.

• R-207-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Yves Paquette

  Qu'il soit résolu de recevoir le rapport du mois de juin 2019.

  Adoptée

13.

Période de questions des membres du conseil et commentaires par le directeur général

Des questions sont posées.

• Tous quittent à l'exception de Daniel Gatien, Christine Groulx, Dominique Dussault et Nicole Trudeau et le conseil ajourne temporairement à 22h00 et la réunion reprend à 22h05.

14.

Réunion à huis clos

• R-208-19
  Proposé par Yves Paquette
  Appuyé par André Chamaillard

  Qu’il soit résolu de tenir une réunion à huis clos à 22h05 pour discuter des articles 14.1 et 14.2, respectivement selon les paragraphes 11(1) (b) et (f) et 11(1) (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

  Adoptée
• R-209-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Antonios Tsourounakis

  Qu'il soit résolu de rouvrir la réunion à 23h05.

  Adoptée

14.1

Structure organisationnelle du service des bâtiments

Selon les paragraphes 11(1) (b) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Pour discussion.

14.2

Négociations, réf.: Convention collective du service aquatique

Selon le paragraphe 11 (1) (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Pour discussion.

14.3

Adoption des procès-verbaux des huis clos

Réunion extraordinaire du 17 juin 2019, réunion ordinaire du 24 juin 2019 et réunion extraordinaire du 17 juillet 2019.

Ce sujet sera traité à une prochaine réunion.

15.

Règlement de confirmation

15.1

N° 47-2019 pour confirmer les délibérations du conseil

1^re lecture - adopté

2^e   lecture - adopté

3^e   lecture - adopté

16.

Ajournement

• R-210-19
  Proposé par André Chamaillard
  Appuyé par Raymond Campbell

  Qu’il soit résolu d’ajourner la réunion à 23h05.

  Adoptée